La détection IA des manipulations de
marché réduit les risques, mais aucune solution n'élimine toutes les incertitudes.
Consultez un expert pour toute décision importante.
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Conditions générales d’utilisation
Avant l’ère IA, les conditions d’utilisation étaient statiques. Aujourd’hui, le cadre s’adapte à l’évolution technologique et juridique pour préserver l’équilibre entre sécurité, responsabilité et innovation.
9 septembre 2026
1
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, mises à jour régulièrement pour s’adapter au cadre légal.
Définitions
Ces définitions précisent le cadre des conditions et évitent toute ambiguïté lors de l’utilisation du site ou de la plateforme.
Le « site » désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine officiel.
La « plateforme » correspond à l’espace en ligne où s’effectue la surveillance et la génération d’alertes IA.
L’« utilisateur » est toute personne accédant au site ou à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite.
Les « services » regroupent l’ensemble des fonctionnalités de détection IA, alertes, rapports et interfaces proposés.
Conditions d’accès
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Certaines restrictions géographiques peuvent s’appliquer selon la législation locale.
L’accès peut être restreint en cas de non-respect de ces critères.
2
Utilisation du service
L’utilisation du site et de la plateforme est réservée à une veille professionnelle ou personnelle, hors tout usage illicite.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur reste responsable de l’usage de la plateforme et des conséquences liées à ses propres choix et actions.
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•
L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.
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Il doit respecter les lois applicables et s’abstenir de toute utilisation nuisible du service.
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La plateforme n’assume aucune responsabilité en cas de manquement de l’utilisateur à ses obligations.
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Les utilisateurs sont tenus de vérifier la légalité de l’accès au service depuis leur lieu de résidence.
3
Utilisations interdites
Le respect de ce cadre protège l’intégrité du service et la sécurité des utilisateurs.
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Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou d’accès non autorisé est strictement interdite.
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L’utilisation du service à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses est prohibée, sans tolérance.
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La reproduction, diffusion ou modification non autorisée de l’algorithme ou du contenu est formellement proscrite.
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L’introduction de virus, logiciels malveillants ou toute tentative de nuire au bon fonctionnement du site est interdite.
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L’exploitation commerciale non autorisée des données ou alertes issues de la plateforme est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et algorithmes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis via le site doit respecter les lois et ne pas porter atteinte à des tiers.
Droits sur les contenus
L’utilisateur conserve ses droits sur son contenu, mais accorde à la plateforme une licence d’exploitation pour la fourniture du service.
Confidentialité et données
La gestion des données personnelles est précisée dans la politique de confidentialité distincte, accessible à tout moment.
Consultez la politique de confidentialité
4
Règlement des litiges
Tout différend devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles françaises en vigueur.
La décision arbitrale s’impose aux parties, sauf recours dans les limites prévues par la loi.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR). En cas de litige transfrontalier, l’utilisateur peut y recourir selon les modalités prévues.
Plateforme ODRLimitation de responsabilité
La plateforme ne propose aucune promesse de résultat, ni de conseil personnalisé. L’utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Mise en garde
Aucun système IA n’offre de sécurité absolue. Les alertes sont des outils d’aide, pas des décisions automatiques à suivre sans analyse complémentaire.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la plateforme est limitée aux préjudices directs prouvés. Aucune indemnisation ne sera due pour des dommages indirects ou immatériels.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme en cas de manquement à ces conditions ou de préjudice causé à des tiers via l’utilisation du service.
Droit applicable
Le droit français s’applique à toute utilisation du site ou de la plateforme, y compris pour les litiges éventuels. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.
Résiliation
La plateforme peut suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur en cas de violation des conditions, sans préavis.
Modifications
La plateforme peut mettre à jour ses conditions à tout moment, l’utilisateur étant invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables sans changement.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la plateforme et l’utilisateur. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Contact et assistance
Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler une infraction, contactez l’équipe via le formulaire prévu.
E-mail: content@serapholivo.world
Téléphone: +33 (0)8 68-09-51-90
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 9 septembre 2026
Version: v2026-09